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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE IN’FUSION RESTO’ACTION

PASSER COMMANDE

Pour les produits proposés à la vente en ligne :

Vous devez passer commande par mail avec transmission du Bon de commande.

Le minimum de commande est de 5 paniers repas. Commande 24h à l’avance par mail via l’envoi du bon de commande :

BON-DE-COMMANDE-SITE

Pour vos événements qui nécessitent un devis personnalisé :

Votre demande doit nous parvenir par mail : sandra.rolland@infusionrestoaction.com ou par téléphone : 0662429732 au moins 25 jours avant la date de la prestation et en dernier délai 15 jours avant (selon le nombre d’invités, le lieu et la prestation demandée). Les devis sont établis gratuitement et valables 3 mois. Ils pourront être revus en cas de modification du taux de TVA. La commande devient ferme à la mention « bon pour accord » par courrier ou par mail. Nous exigeons une confirmation écrite du nombre définitif de produits souhaités et de convives, au moins une semaine avant la prestation.

Toute commande sera prise en compte au retour d’un acompte de 30% du montant total du devis (encaissé dès la validation du devis), le solde devra être versé dès la réception de la facture de solde.

PANIERS REPAS : PLAT CHAUD, DIFFÉRENTES FORMULES

Nous livrons vos plats chauds dans un caisson isotherme (1 pour 10/12 plats). Un bon de reprise, dans lequel sera indiqué la date, l’heure et le lieu où le container pourra être récupéré, devra être signé par vos soins. Au moment de la reprise, si le caisson n’est  pas à notre disposition comme prévu, des frais de transport vous seront appliqués en fonction de votre zone et selon les tarifs en vigueur. Tout container égaré sera facturé 200€ HT.

Nos paniers sont livrés dans des bocaux consignés gratuitement, lesquels seront récupérés par nos équipes

Nous vous proposons la mise à disposition d’un set de couverts/serviette 0 déchet à 1,50€ TTC et éventuellement des verres à vin, et boisson (1€ TTC  par verre)
Livraison gratuite sur l’Agglomération de La Rochelle
Commande 24 h à l’avance (par mail, solution e-commerce en cours)
Minimum de commande ( paniers repas.

Encaissement possible à la livraison en espèces, titres restaurant,  chèques, virements. Paiement possible en CB sur nos 2 restos.

Nous nous réservons le droit de modifier les recettes au regard des denrées disponibles en filières courtes et bio

MODIFIER OU ANNULER UNE COMMANDE

Pour les produits proposés à la vente en ligne :

Pour les paniers repas :

Toute commande peut être annulée au plus tard la veille de la livraison avant 18 h. Toute commande annulée le jour même de la livraison sera facturée intégralement. Aucune annulation de panier de dernière minute validé ne sera acceptée et sera entièrement facturée.

Pour les autres produits en ligne :

Toute commande autre que de panier-repas peut être annulée ou modifiée au plus tard 48 h avant le jour de la livraison. Après ce délai aucune annulation ou modification ne pourra être enregistrée et la totalité de la commande sera facturée.

Pour vos événements qui nécessitent un devis personnalisé :

Merci de nous rendre réponse au plus tard 10 jours avant la date de la prestation.

Il sera possible de modifier le nombre de repas jusqu’à 7 jours avant la prestation, Plus tardivement, nos approvisionnements sont effectués et nous serons obligés de vous facturer le nombre de repas commandés

L’annulation d’une commande traiteur n’est pas possible dans un délai inférieur à 7 jours ouvrables avant la prestation. Si un acompte a été versé, il reste acquis à la société. Le cas échéant, nous demandons au client le paiement d’une indemnité de 50 % du montant de la commande. Tout changement doit nous être indiqué par écrit au plus tard 3 jours avant la prestation.

TARIFS

Les prix sont indiqués net, hors taxes et toutes taxes comprises (avec un taux de TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 % selon les produits) l’association se réserve le droit de modifier la composition et les prix des formules en fonction des aléas liés aux approvisionnements des produits.

RÈGLEMENT

Pour les produits proposés à la vente en ligne :

Lors de votre 1ère commande, nous vous demanderons de régler par carte bancaire, chèque ou espèces lors de la livraison ou en ligne.

Paiement « En compte » : nos factures sont payables sous 30 jours (à la date de la livraison) par virement, chèque (libellés à l’ordre « Association Cook & Sol »), espèces ou par carte bancaire . Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de 40€ pour frais de recouvrement (conformément à l’article 121-II de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012), pourra suspendre vos commandes en cours et rendre exigible le règlement de toute somme, mêmes non échus.

Pour vos événements qui nécessitent un devis personnalisé :

Le délai de règlement est fixé dès la réception de la facture de solde.

LIVRAISON

Sur le bon de commande, vous indiquez une heure de livraison souhaitée. Nous nous engageons à respecter ce délai avec une marge maximum de 30 minutes avant l’heure indiquée en fonction de l’organisation de nos tournées. Toute erreur ou retard de livraison ne pourra nous être imputé en cas d’informations erronées ou incomplètes. En cas de force majeure ou d’événements pouvant empêcher une livraison (embouteillage, manifestation, accident, problème technique…), l’association Cook & Sol ne pourra en être tenu responsable.

Nous livrons les paniers-repas avec un véhicule utilitaire muni de contenaires frigorifiques à température réglementaire (entre 1° et 3 ° C).

Pas de frais de livraison si la livraison est effectuée sur l’Agglomération de La Rochelle,

Seront dus en fonction du montant HT de la commande et de la zone géographique de livraison comme décrit ci-dessous :

ZONE A : à 5 km autour de l’Agglomération de La Rochelle

. Forfait de 15 € H

ZONE B : à 10 km de l’Agglomération de La Rochelle

. Forfait de 30 € HT

ZONE C : à 20km de l’Agglomération de La Rochelle

. Forfait de 50 € HT

Pour toutes les livraisons en dehors de l’Agglomération de La Rochelle, merci de nous contacter par mail, nous vous fournirons un devis personnalisé.

RÉCLAMATION

Vous êtes tenu de vérifier la conformité du contenu de la commande à la livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir soit :

  • au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon joint à la réception
  • par téléphone ou par mail, dans un délai maximum de 48h après la

Vous serez en droit de faire annuler votre commande ou de la refuser pour un retard supérieur à 2h00 sauf en cas de force majeur empêchant la livraison.

QUALITÉ DES PRODUITS

Nous nous efforçons de vous offrir la meilleure qualité possible.

La date de production et la DLC sont indiquées sur les bocaux ou sur l’ensemble des plats préparés.

Nous indiquons sur le bon de livraison la température du produit au moment de la livraison.

A réception, ils doivent être conservés à température de conservation au froid entre 0 et 4°C, l’association Cook & Sol décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans un délai raisonnable.

L’association Cook & Sol se réserve le droit de modifier tout ou partie de la composition de ses produits en fonction des aléas d’approvisionnement et /ou par principe de précaution. Effectivement, nous travaillons en grande majorité des produits issus de l’agriculture biologique et en filière courte. Tous nos produits sont frais.

Vous retrouverez l’intégralité des conditions générales de vente liées aux événements sur mesure à la fin de nos devis.